Recrutement d'un apprenti — informations pour le contrat

Ce formulaire reprend les informations du contrat d'apprentissage (CERFA). Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Les dates de début de formation sont indiquées à titre souhaité et pourront être ajustées ensuite.

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Entreprise

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Mode contractuel de l'apprentissage *

Type d'employeur *

Employeur spécifique *

Lien de parenté avec l'apprenti * À renseigner si l'employeur est un ascendant de l'apprenti.

Prénom du chef d'entreprise *

Nom du chef d'entreprise *

Dénomination sociale (association) *

Adresse d'exécution du contrat *

Code postal *

Ville *

Téléphone *

E-mail *Adresse utilisée pour le suivi de l'apprenti(e)

SIRET entreprise *

Code NAF-APE (4 chiffres + 1 lettre) *

Effectif de l'entreprise (nombre de salariés) *

Nom de la convention collective *

Code IDCC (4 chiffres) *9999 si aucune convention ; 9998 si en cours de négociation.

OPCO de l'entreprise *

Caisse de retraite *

Maître d'apprentissage

Prénom *

Nom *

Date de naissance *JJ/MM/AAAA

Téléphone *

E-mail *

Diplôme / Titre le plus élevé obtenu

Emploi occupé *

Nombre d'années d'expérience professionnelleHors stages et contrats d'apprentissage.

Apprenti

L'apprenti est-il mineur ? *

Représentant légal (apprenti mineur)

Prénom *

Nom *

Adresse *

Code postal *

Ville *

Téléphone *

E-mail *

Prénom de l'apprenti *

Nom de l'apprenti *

Nom de naissance *

Date de naissance *JJ/MM/AAAA

Adresse *

Code postal *

Ville *

Téléphone *

E-mail *

Commune de naissance *

Département de naissance099 si né(e) à l'étranger.

Nationalité

Numéro de Sécurité Sociale (NIR, 13 chiffres sans la clé) *

Situation avant contrat *

Dernier diplôme ou titre préparé *

Intitulé précis du dernier diplôme préparé *

Dernière classe / année suivie *

Diplôme ou titre le plus élevé obtenu *

Régime social *

Reconnaissance de travailleur handicapé *

Contrat d'apprentissage

S'agit-il d'un *

Avenant *

Avenant : modification des conditions du contrat * Numéro du contrat précédent ou sur lequel porte l'avenant (DECA) * Joindre la copie de la rupture le cas échéant.

Le contrat bénéficie-t-il d'une dérogation ? Si oui, indiquer le type

Date de conclusion du contrat *Date de signature par les deux parties.

Date de début d'exécution du contrat *1er jour où débute effectivement le contrat.

Date de fin de contrat *

Date de début de formation pratique chez l'employeur (souhaitée)Modifiable ensuite.

Date de début de formation en CFA (souhaitée)Modifiable ensuite.

Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers *

Diplôme visé par l'apprenti(e) *

Intitulé du diplôme ou titre visé *

Salaire mensuel brut de l'apprenti(e) à l'embauche (si connu)

Indiquer SMIC ou SMC (salaire minimum conventionnel)

Consentement